CVEC

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La Contribution de Vie Étudiante et de Campus
La loi prévoit qu'elle est collectée par les CROUS depuis 2018 (année pendant laquelle nous assistons aussi à la disparition de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiante d’un montant de 217 €). La Contribution de Vie Étudiante et de Campus est de 100 € en 2023/2024, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

Elle concerne les étudiantes et les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France. Tous les étudiants et toutes les étudiantes assujetties à la CVEC doivent pouvoir bénéficier d'actions financées par celle-ci, qu'ils l'aient acquittée ou qu'ils en soient exonérés, qu'ils soient dans un établissement affectataire ou non. Le produit de la CVEC doit permettre de financer des actions dont le but est de favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiantes et des étudiants, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé.

Ainsi, les actions financées par la CVEC doivent se rattacher à l'un ou l'autre de ces domaines.
À l’origine la CVEC s’ancre dans le Plan étudiant, lancé en octobre 2017, celui-ci traduit l'ambition gouvernementale de mettre en place une politique globale en faveur des étudiantes et des étudiants dans l'objectif de favoriser la réussite par un meilleur accompagnement et une amélioration des conditions de vie sur les campus.

►Aux établissements publics d'enseignement supérieur
►Aux établissements dispensant des formations initiales
d'enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et
d'industrie territoriales ou régionales
(mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation)
►Aux établissements publics de coopération culturelle ou environnementale
(mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales)
►Aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG)
►Aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

►Peut être programmé et consommé sur plusieurs années
►Peut être utilisé dans le cadre de co-financements
►Assure le financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et de la médecine préventive
►Inclut une part de 30% destinée à la vie associative
►Inclut une part de 15% destinée à la médecine préventive
►N'exclut pas l'existence de droits supplémentaires pour les actions sportives et culturelles, mais qui doivent être justifiés
►Ne peut en revanche pas financer des actions liées à la formation des étudiantes et des étudiants